Conditions Générales de Vente

Art. 1 - Nos prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation. Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et l’entreprise peut nuire à la qualité des travaux.

Art. 2 - Les délais de fabrications ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard éventuel de livraison ne donne aucun droit d’annuler la vente ou de réclamer un rabais ou une indemnité.

Art. 3 - A défaut de stipulations contractuelles, les travaux exécutés par l’entreprise s’entendent pour paiement comptant à réception de facture. Il est d’usage de demander un acompte à la prise de la commande.

Art. 4 - Nos prix sont calculés pour un règlement comptant.Dans le cas d’un accord de règlement par traite, celle-ci devraimpérativement nous être retournée acceptée, dans les huit jours suivant la date de la facture, le non-retour rend le paiementimmédiatement exigible de l’intégralité des sommes dues, au titre de la déchéance du terme.A défaut de règlement à l’échéance stipulée, les intérêts de retard courent de plein droit sans nécessité de mise en demeure préalable à compter de la date d’échéance et sont fixés à 1,3% par mois. Il sera dû en outre, une somme forfaitaire de 20% à titre de clause pénale, outre tous les frais, dommages, intérêts et frais irrépétibles de procédure. Nous nous réservons la propriété des marchandises, même livrées, jusqu’à leur paiement intégral.

Art. 5 - Les travaux préparatoires demandés par le client seront facturés même s’il n’y est pas donné suite.

Art. 6 - Les matières premières et documents confiés par le client, ainsi que les travaux réalisés par l’entreprise constituent un gage affecté au paiement.

Art. 7 - Sauf stipulations contraires ou impossibilité manifeste, il appartient au client de conserver le document original de tous les éléments remis à l’entreprise. Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle ne sont garanties contre aucun risque. Ils doivent être assurés par le client.

Art. 8 - Tous les documents ou éléments de fabrication appartenant à la clientèle doivent être repris à la diligence de

celle-ci. Sauf convention écrite contraire, l’entreprise n’est pas tenue de conserver ces éléments de fabrication au-delà d’un mois après livraison.

Art. 9 - Les marchandises doivent être enlevées par le client dès leur mise à disposition. A défaut de convention de stockage conclue préalablement, passé le délai de trois mois à compter du paiement effectif du travail pour lequel elles ont été utilisées, l’entreprise peut après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, mettre au pilon ces marchandises.

Art. 10 - L’entreprise n’est pas responsable de la livraison. Si elle accepte de s’en charger directement ou par un transporteur, c’est à titre de mandataire et il appartient au client d’assurer les marchandises dont il demande livraison.

Art. 11 - Lorsque l’entreprise exécute un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur en découlant notamment le doit de reproduction lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.

Art. 12 - La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un élément qui bénéficie de la protection du Code de la propriété intellectuelle implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.

Art. 13 - Sauf clause contraire, les délais de livraison sont indicatifs. L’entreprise n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, intempéries, faits de grève, ainsi que tout cas de force majeure.

Art. 14 - La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total.

Art. 15 - La responsabilité de l’imprimerie est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés.

Notamment dans le cas ou le client fournit le papier, l’imprimerie devient sont prestataire de services. En cas de malfaçon, même si sa responsabilité est engagée, le client devra fournir à nouveau le papier pour une ré-impression.

Art. 16 - Afin de permettre à l’entreprise de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à l’entreprise par ses clients.

Art. 17 - Les corrections d’auteur sont facturées à part au client.

Art. 18 - Le bon à tirer, validé par le client dégage la responsabilité de l’imprimerie, sous réserve des corrections portées sur le bon.

Art. 19 - Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de l’imprimerie qui les a crées.

Art. 20 - Si le papier n’est pas fourni par l’entreprise, celle-ci n’est pas responsable du choix d’un papier qui peut ne pas être approprié au travail considéré. Si le papier est fourni par l’entreprise, il est facturé dans sa totalité notamment en cas de minoration des quantités initialement commandées.

Art. 21 - Le taux de passe du papier fourni par le client fait toujours l’objet d’un forfait, le papier fourni devant être sans défaut et livré à la date fixée par l’imprimerie.

Art. 22 - Les déchets restent la propriété de l’imprimerie.